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SCI SOUS LES MURS

Active
Siren449 754 514SCI17800 PERIGNACCréée le 29 août 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SOUS LES MURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2003, identifiée par le SIREN 449 754 514. Son siège social est situé 75 Rte de Preroux, 17800 Perignac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par EMMANUEL MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUS LES MURS

Dénomination
SCI SOUS LES MURS
SIREN
449 754 514
SIRET (siège)
449 754 514 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53449754514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 754 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 août 2003
Siège social
75 RTE DE PREROUX, 17800, PERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUS LES MURS

L'cquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis La rénovation, l'entretien et la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous immeubles lui appartenant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SOUS LES MURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUS LES MURS

EM

EMMANUEL MESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

IP

ISABELLE PICHERIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SOUS LES MURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 PERIGNACSiègeActif

    449 754 514 00023 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUS LES MURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI SOUS LES MURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOUS LES MURS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00935

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUS LES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LES MURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur SCI SOUS LES MURS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES MURS ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LES MURS est 449 754 514. Le SIRET de son siège social est 449 754 514 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449754514.

Qui dirige SCI SOUS LES MURS ?

SCI SOUS LES MURS est dirigée par EMMANUEL MESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LES MURS ?

Le siège social de SCI SOUS LES MURS est situé 75 Rte de Preroux, 17800 Perignac.

SCI SOUS LES MURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUS LES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUS LES MURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES MURS.