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SCI SOUS LES VIGNES

Fermée
Siren378 362 487SCI39330 MOUCHARDRadiée le 28 janvier 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI SOUS LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 362 487. Elle est domiciliée 1 rue du Montaubin, 39330 Mouchard. SCI SOUS LES VIGNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GEORGES MONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI SOUS LES VIGNES a été radiée le 28 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SOUS LES VIGNES

Dénomination
SCI SOUS LES VIGNES
SIREN
378 362 487
SIRET (siège)
378 362 487 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69378362487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 362 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juin 1990
Date de radiation
28 janvier 2026
Siège social
1 RUE DU MONTAUBIN, 39330, MOUCHARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SOUS LES VIGNES

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI SOUS LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SOUS LES VIGNES

GM

GEORGES MONNIER

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOUS LES VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39330 MOUCHARDSiègeFermé

    378 362 487 00019 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUS LES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI SOUS LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SOUS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOUS LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MONNIER Georges Robert nom d'usage : MONNIER n'est plus gérant. MONNIER Georges Robert nom d'usage : MONNIER devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI SOUS LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES est 378 362 487. Le SIRET de son siège social est 378 362 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378362487.

Qui dirige SCI SOUS LES VIGNES ?

SCI SOUS LES VIGNES est dirigée par GEORGES MONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUS LES VIGNES ?

Le siège social de SCI SOUS LES VIGNES est situé 1 rue du Montaubin, 39330 Mouchard.

SCI SOUS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SOUS LES VIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2026.

SCI SOUS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES VIGNES.