SCI SOUS LES VIGNES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI SOUS LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 362 487. Elle est domiciliée 1 rue du Montaubin, 39330 Mouchard. SCI SOUS LES VIGNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GEORGES MONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI SOUS LES VIGNES a été radiée le 28 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SOUS LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LES VIGNES
- SIREN
- 378 362 487
- SIRET (siège)
- 378 362 487 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69378362487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 362 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juin 1990
- Date de radiation
- 28 janvier 2026
- Siège social
- 1 RUE DU MONTAUBIN, 39330, MOUCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SOUS LES VIGNES
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Finances de SCI SOUS LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LES VIGNES
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOUS LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39330 MOUCHARDSiègeFermé
378 362 487 00019 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOUS LES VIGNES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SOUS LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SOUS LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI SOUS LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LES VIGNES est 378 362 487. Le SIRET de son siège social est 378 362 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69378362487.
Qui dirige SCI SOUS LES VIGNES ?
SCI SOUS LES VIGNES est dirigée par GEORGES MONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LES VIGNES ?
Le siège social de SCI SOUS LES VIGNES est situé 1 rue du Montaubin, 39330 Mouchard.
SCI SOUS LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SOUS LES VIGNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2026.
SCI SOUS LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LES VIGNES.
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