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SCI SOUSLAVANNE

Active
Siren389 039 587SCI88100 SAINTE-MARGUERITECréée le 10 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 039 587, SCI SOUSLAVANNE est une SCI créée le 10 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 Che de la Cartonnerie, 88100 Sainte-Marguerite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL JACQUEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOUSLAVANNE

Dénomination
SCI SOUSLAVANNE
SIREN
389 039 587
SIRET (siège)
389 039 587 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29389039587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 039 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1992
Siège social
395 CHE DE LA CARTONNERIE, 88100, SAINTE-MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUSLAVANNE

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI SOUSLAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUSLAVANNE

PJ

PAUL JACQUEMIN

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI SOUSLAVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    389 039 587 00016 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUSLAVANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUSLAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSLAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUSLAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSLAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOUSLAVANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUSLAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUSLAVANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI SOUSLAVANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSLAVANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SOUSLAVANNE est 389 039 587. Le SIRET de son siège social est 389 039 587 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29389039587.

Qui dirige SCI SOUSLAVANNE ?

SCI SOUSLAVANNE est dirigée par PAUL JACQUEMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOUSLAVANNE ?

Le siège social de SCI SOUSLAVANNE est situé 395 Che de la Cartonnerie, 88100 Sainte-Marguerite.

SCI SOUSLAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUSLAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUSLAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSLAVANNE.

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