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SCI SOUSS

Active
Siren407 540 723SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SOUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 407 540 723. Elle est domiciliée 20 rue du Marechal Leclerc, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRAHIM BALKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOUSS

Dénomination
SCI SOUSS
SIREN
407 540 723
SIRET (siège)
407 540 723 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37407540723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 540 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
20 RUE DU MARECHAL LECLERC, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOUSS

Acquisition des lots n 3 et 6 d'un immeuble sis à Asnières 7 rue Novion (92) gestion desdits achat prise à bail et location de tout autre immeuble

Finances de SCI SOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUSS

FB

FATIMA BALKI

Autre

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

BB

BRAHIM BALKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SOUSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    407 540 723 00027 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820A

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    407 540 723 00019 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUSS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : BALKI Brahim Associé : BALKI Fadma

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SOUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSS ?

Le numéro SIREN de SCI SOUSS est 407 540 723. Le SIRET de son siège social est 407 540 723 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37407540723.

Qui dirige SCI SOUSS ?

SCI SOUSS est dirigée par BRAHIM BALKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUSS ?

Le siège social de SCI SOUSS est situé 20 rue du Marechal Leclerc, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI SOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSS.

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