SCI SOUSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 064 921, SCI SOUSSA est une SCI créée le 8 août 2019. Son siège social est situé 43 B rue Napoleon Peyrat, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAFIA SAIFI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SOUSSA
INSEE- Dénomination
- SCI SOUSSA
- SIREN
- 853 064 921
- SIRET (siège)
- 853 064 921 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28853064921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 064 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2019
- Siège social
- 43 B RUE NAPOLEON PEYRAT, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUSSA
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevès, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SOUSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUSSA
INSEEÉtablissements de SCI SOUSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeActif
853 064 921 00010 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUSSA
INPIComptes annuels de SCI SOUSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUSSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-30
- création
Date d'effet : 08 août 2019
Questions fréquentes sur SCI SOUSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSSA ?
Le numéro SIREN de SCI SOUSSA est 853 064 921. Le SIRET de son siège social est 853 064 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28853064921.
Qui dirige SCI SOUSSA ?
SCI SOUSSA est dirigée par SAFIA SAIFI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUSSA ?
Le siège social de SCI SOUSSA est situé 43 B rue Napoleon Peyrat, 09300 Lavelanet.
SCI SOUSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSSA.
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