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SCI SOUSSAN

Active
Siren392 797 684SCI75020 PARISCréée le 26 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOUSSAN est une SCI immatriculée le 26 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 797 684. Elle est domiciliée 129 av Gambetta, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE SOUSSAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOUSSAN

Dénomination
SCI SOUSSAN
SIREN
392 797 684
SIRET (siège)
392 797 684 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10392797684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 797 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1993
Siège social
129 AV GAMBETTA, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOUSSAN

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS (20EME), 129 AVENUE GAMBETTA

Finances de SCI SOUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUSSAN

AS

ANDRE SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1993) · 33 ans

AS

ANNE-CLAIRE SOUSSAN

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SOUSSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    392 797 684 00017 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOUSSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUSSAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUSSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI SOUSSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUSSAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOUSSAN est 392 797 684. Le SIRET de son siège social est 392 797 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10392797684.

Qui dirige SCI SOUSSAN ?

SCI SOUSSAN est dirigée par ANDRE SOUSSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUSSAN ?

Le siège social de SCI SOUSSAN est situé 129 av Gambetta, 75020 Paris.

SCI SOUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUSSAN.

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