SCI SOUVEYRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUVEYRON est une SCI immatriculée le 12 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 215 893. Son siège social est situé 395 Che du Cavin, 38320 Brie-et-Angonnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER ANZALONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUVEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI SOUVEYRON
- SIREN
- 830 215 893
- SIRET (siège)
- 830 215 893 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31830215893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 215 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- 395 CHE DU CAVIN, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUVEYRON
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI SOUVEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUVEYRON
INSEEÉtablissements de SCI SOUVEYRON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeFermé
830 215 893 00017 · ouvert le 05 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUVEYRON
INPIComptes annuels de SCI SOUVEYRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUVEYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUVEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVEYRON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-19.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUVEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUVEYRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI SOUVEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI SOUVEYRON est 830 215 893. Le SIRET de son siège social est 830 215 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31830215893.
Qui dirige SCI SOUVEYRON ?
SCI SOUVEYRON est dirigée par XAVIER ANZALONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUVEYRON ?
Le siège social de SCI SOUVEYRON est situé 395 Che du Cavin, 38320 Brie-et-Angonnes.
SCI SOUVEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUVEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUVEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVEYRON.
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