SCI SOUVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 581 957, SCI SOUVIGNY est une SCI créée le 6 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Pl Saint-Ferdinand, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK POLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI SOUVIGNY
- SIREN
- 424 581 957
- SIRET (siège)
- 424 581 957 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83424581957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 581 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 464 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1999
- Siège social
- 28 PL SAINT-FERDINAND, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SOUVIGNY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SOUVIGNY
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME DE BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A LA BOISSIERE ECOLE (78125) HAMEAU DE SOUVGNY AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT IL S'AGIT
Finances de SCI SOUVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUVIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI SOUVIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
424 581 957 00026 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 6820A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
424 581 957 00018 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SOUVIGNY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SOUVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-19.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-16.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-10.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-18.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 88-44.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 90-43.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-19.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUVIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 06 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI SOUVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI SOUVIGNY est 424 581 957. Le SIRET de son siège social est 424 581 957 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424581957.
Qui dirige SCI SOUVIGNY ?
SCI SOUVIGNY est dirigée par PATRICK POLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUVIGNY ?
Le siège social de SCI SOUVIGNY est situé 28 Pl Saint-Ferdinand, 75017 Paris.
SCI SOUVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVIGNY.
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