SCI SOUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SOUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1980, identifiée par le SIREN 318 009 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 1141 Rte d'Orange, 84200 Carpentras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT CHAPELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUVILLE
- SIREN
- 318 009 180
- SIRET (siège)
- 318 009 180 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR57318009180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 009 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1980
- Siège social
- 1141 RTE D'ORANGE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUVILLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOUVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
318 009 180 00031 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 6820B
- 84200 CARPENTRASFermé
318 009 180 00023 · ouvert le 22 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUVILLE
INPIConformité de SCI SOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-18.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 89-20.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELET Vincent, Robert, Michel
- création
Date d'effet : 20 février 1980
Questions fréquentes sur SCI SOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUVILLE est 318 009 180. Le SIRET de son siège social est 318 009 180 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57318009180.
Qui dirige SCI SOUVILLE ?
SCI SOUVILLE est dirigée par VINCENT CHAPELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUVILLE ?
Le siège social de SCI SOUVILLE est situé 1141 Rte d'Orange, 84200 Carpentras.
SCI SOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVILLE.
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