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SCI SOUVY

Fermée
Siren418 999 371SCI43120 MONISTROL-SUR-LOIRERadiée le 01 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 999 371, SCI SOUVY est une SCI créée le 29 mai 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl de la Fontaine, 43120 Monistrol-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDETTE SOUVY, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI SOUVY

Dénomination
SCI SOUVY
SIREN
418 999 371
SIRET (siège)
418 999 371 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54418999371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 999 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1998
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
6 PL DE LA FONTAINE, 43120, MONISTROL-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI SOUVY

LOCATION NON MEUBLEE.

Finances de SCI SOUVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOUVY

PB

PHILIPPE BERNARD

Autre

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

CS

CLAUDETTE SOUVY

Gérant

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SOUVY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIRESiègeActif

    418 999 371 00028 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    418 999 371 00010 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOUVY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOUVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOUVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUVY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOUVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOUVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI SOUVY

Quel est le numéro SIREN de SCI SOUVY ?

Le numéro SIREN de SCI SOUVY est 418 999 371. Le SIRET de son siège social est 418 999 371 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418999371.

Qui dirige SCI SOUVY ?

SCI SOUVY est dirigée par CLAUDETTE SOUVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOUVY ?

Le siège social de SCI SOUVY est situé 6 Pl de la Fontaine, 43120 Monistrol-sur-Loire.

SCI SOUVY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SOUVY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

SCI SOUVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUVY.

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