SCI SOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOVE est une SCI immatriculée le 22 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 059 712. Elle est domiciliée 4 bd de Cessole, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GAVAGNIN BERNADETTE LOUISE MELANIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOVE
INSEE- Dénomination
- SCI SOVE
- SIREN
- 393 059 712
- SIRET (siège)
- 393 059 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06393059712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 059 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1993
- Siège social
- 4 BD DE CESSOLE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOVE
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire et notamment d'un bien sis à Nice 4 Bld de Cessole
Finances de SCI SOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOVE
INSEEGAVAGNIN BERNADETTE LOUISE MELANIE
Gérant
Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI SOVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
393 059 712 00017 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOVE
INPIComptes annuels de SCI SOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025002024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 14-28.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-16.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 22 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SOVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOVE ?
Le numéro SIREN de SCI SOVE est 393 059 712. Le SIRET de son siège social est 393 059 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06393059712.
Qui dirige SCI SOVE ?
SCI SOVE est dirigée par GAVAGNIN BERNADETTE LOUISE MELANIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOVE ?
Le siège social de SCI SOVE est situé 4 bd de Cessole, 06100 Nice.
SCI SOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVE.
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