SCI SOVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOVIA est une SCI immatriculée le 18 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 529 793. Elle est domiciliée 5 Imp des Ursulines, 35160 Montfort-sur-Meu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CELESTE GREGORIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOVIA
INSEE- Dénomination
- SCI SOVIA
- SIREN
- 439 529 793
- SIRET (siège)
- 439 529 793 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06439529793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 529 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2001
- Siège social
- 5 IMP DES URSULINES, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOVIA
mise en valeur administration et exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers et/où immobiliers parts de sci et/où de scpi dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition échange apport ou autrement. Et plus généralement à cé jour les biens suivants : locaux à usage de bureau commune de le rheu le bourg nouveau résidence le millepertuis. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale
Finances de SCI SOVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOVIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOVIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
439 529 793 00028 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
- 35137 PLEUMELEUCFermé
439 529 793 00010 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOVIA
INPIComptes annuels de SCI SOVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOVIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L03257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/06231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-21.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-13.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOVIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUEPEL Vincent Alexis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUEPEL Marie-Celeste Pierrette
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 18 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI SOVIA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOVIA ?
Le numéro SIREN de SCI SOVIA est 439 529 793. Le SIRET de son siège social est 439 529 793 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06439529793.
Qui dirige SCI SOVIA ?
SCI SOVIA est dirigée par MARIE-CELESTE GREGORIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOVIA ?
Le siège social de SCI SOVIA est situé 5 Imp des Ursulines, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI SOVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOVIA.
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