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SCI SOYAN

Active
Siren430 325 530Société civile38610 GIERESCréée le 07 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 325 530, SCI SOYAN est une société civile créée le 7 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av d’Uriage, 38610 Gieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE GONZALEZ MUNOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOYAN

Dénomination
SCI SOYAN
SIREN
430 325 530
SIRET (siège)
430 325 530 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13430325530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 325 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2000
Siège social
7 AV D’URIAGE, 38610, GIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOYAN

Acquisition gestion entretien location de tous immeubles

Finances de SCI SOYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOYAN

SG

Sonia GONZALEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2000) · 26 ans

YG

Yannick GONZALEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2000) · 26 ans

PG

PATRICIA GERIN

Autre

Depuis la création (07 avril 2000) · 26 ans

AG

ANDRE GONZALEZ MUNOZ

Gérant

Depuis la création (07 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SOYAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeActif

    430 325 530 00029 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    430 325 530 00011 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOYAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOYAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01313

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI SOYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOYAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOYAN est 430 325 530. Le SIRET de son siège social est 430 325 530 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13430325530.

Qui dirige SCI SOYAN ?

SCI SOYAN est dirigée par ANDRE GONZALEZ MUNOZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOYAN ?

Le siège social de SCI SOYAN est situé 7 av d’Uriage, 38610 Gieres.

SCI SOYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOYAN.

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