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SCI SOYAN

Active
Siren820 920 221SCI06220 VALLAURISCréée le 14 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 920 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Courcettes 6 Lotissement des Courcettes, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REMI CASSAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOYAN

Dénomination
SCI SOYAN
SIREN
820 920 221
SIRET (siège)
820 920 221 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30820920221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 920 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2016
Siège social
6 AV DES COURCETTES 6 LOTISSEMENT DES COURCETTES, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOYAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous droits et biens immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des droits et biens immobiliers en question

Finances de SCI SOYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOYAN

RC

REMI CASSAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

LH

LILA HAMDOUNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SOYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    820 920 221 00018 · ouvert le 19 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOYAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/01313

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-14 · Début d'activité : 2016-05-19

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI SOYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOYAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOYAN est 820 920 221. Le SIRET de son siège social est 820 920 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30820920221.

Qui dirige SCI SOYAN ?

SCI SOYAN est dirigée par REMI CASSAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOYAN ?

Le siège social de SCI SOYAN est situé 6 av des Courcettes 6 Lotissement des Courcettes, 06220 Vallauris.

SCI SOYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOYAN.

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