SCI SOYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 339 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jeannette et Raymond Marre, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY SOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOYER
INSEE- Dénomination
- SCI SOYER
- SIREN
- 841 339 971
- SIRET (siège)
- 841 339 971 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94841339971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 339 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2018
- Siège social
- 1 RUE JEANNETTE ET RAYMOND MARRE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOYER
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOYER
INSEEÉtablissements de SCI SOYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
841 339 971 00019 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOYER
INPIComptes annuels de SCI SOYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOYER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 18/02113
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/07314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08968
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/15044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07486
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/12397
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/10241
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/10991
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/13509
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01680
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 14/09991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/13684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/13310
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00663
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00143
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00291
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00838
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/15572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/15526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/09101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/09318
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/15060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/15497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/15446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/09191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/15065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/14492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/11132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/13015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/11887
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 20/12555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04268
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/12917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/08026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/06911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/15919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 19/08181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05241
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/13916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/09775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F01726
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025005482
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Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02200
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025003199
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00329
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005094
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024073518
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024022955
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2023048825
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 septembre 2025 · N° 18/00272
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025000661
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024070254
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024041745
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01177
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 22-23.618
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00081
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Décision du 13 février 2025 · N° 2023071386
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02286
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/03183
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/11583
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03880
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/51543
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02038
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58251
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 16/01856
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/03243
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00194
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/04390
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Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03671
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Décision du 03 avril 2023 · N° 22/02002
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mars 2023 · N° 23/00635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-23.680
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Décision du 23 juin 2022 · N° 21/03014
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/07956
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 février 2018 · N° 14/12964
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/08858
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-03.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-28
- création
Date d'effet : 26 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI SOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI SOYER ?
Le numéro SIREN de SCI SOYER est 841 339 971. Le SIRET de son siège social est 841 339 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94841339971.
Qui dirige SCI SOYER ?
SCI SOYER est dirigée par ANTHONY SOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOYER ?
Le siège social de SCI SOYER est situé 1 rue Jeannette et Raymond Marre, 89100 Sens.
SCI SOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOYER.
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