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SCI SP 314

Active
Siren837 703 800SCI59980 BERTRYCréée le 23 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SP 314 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2018, identifiée par le SIREN 837 703 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Busigny, 59980 Bertry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE COTTEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SP 314

Dénomination
SCI SP 314
SIREN
837 703 800
SIRET (siège)
837 703 800 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07837703800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 703 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 2018
Siège social
28 RUE DE BUSIGNY, 59980, BERTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SP 314

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ou droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, l'aliénation de ceux de ces immeubles, biens et droits devenus inutiles à la société au moyen de vente, échage ou apport en société.

Finances de SCI SP 314

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SP 314

SC

SYLVIE COTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans

PP

PASCAL PONCHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI SP 314

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59980 BERTRYSiègeActif

    837 703 800 00016 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SP 314

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI SP 314

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SP 314. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SP 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SP 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SP 314 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SP 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SP 314

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-23 · Début d'activité : 2018-01-26

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2018

Questions fréquentes sur SCI SP 314

Quel est le numéro SIREN de SCI SP 314 ?

Le numéro SIREN de SCI SP 314 est 837 703 800. Le SIRET de son siège social est 837 703 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07837703800.

Qui dirige SCI SP 314 ?

SCI SP 314 est dirigée par SYLVIE COTTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SP 314 ?

Le siège social de SCI SP 314 est situé 28 rue de Busigny, 59980 Bertry.

SCI SP 314 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SP 314 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SP 314 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SP 314.

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