CheckersProcédures

SCI SPA

Fermée
Siren401 917 737SCI24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSRadiée le 02 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 917 737, SCI SPA est une SCI créée le 22 août 1995. Elle est domiciliée MEYNARD Coux-et-Bigaroque, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PETER ASHTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI SPA date du 2 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SPA

Dénomination
SCI SPA
SIREN
401 917 737
SIRET (siège)
401 917 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58401917737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 917 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1995
Date de radiation
02 octobre 2026
Siège social
MEYNARD Coux-et-Bigaroque, 24220, COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SPA

exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPA

PA

PETER ASHTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24220 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENSSiègeFermé

    401 917 737 00017 · ouvert le 22 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé unique : ASHTON Peter modification le 29 Novembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1995

Questions fréquentes sur SCI SPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SPA ?

Le numéro SIREN de SCI SPA est 401 917 737. Le SIRET de son siège social est 401 917 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401917737.

Qui dirige SCI SPA ?

SCI SPA est dirigée par PETER ASHTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SPA ?

Le siège social de SCI SPA est situé MEYNARD Coux-et-Bigaroque, 24220 Coux et Bigaroque-Mouzens.

SCI SPA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.

SCI SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPA.

Entreprises similaires

Même activité à Coux et Bigaroque-Mouzens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coux et Bigaroque-Mouzens

Entreprises du même secteur à Coux et Bigaroque-Mouzens

Entreprises à Coux et Bigaroque-Mouzens

Toutes les entreprises à Coux et Bigaroque-Mouzens