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SCI SPA DU VIGNOBLE

Active
Siren531 120 152SCI68420 EGUISHEIMCréée le 22 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SPA DU VIGNOBLE est une SCI immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 120 152. Son siège social est situé 15 rue de Colmar, 68420 Eguisheim. SCI SPA DU VIGNOBLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE HAMMADI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPA DU VIGNOBLE

Dénomination
SCI SPA DU VIGNOBLE
SIREN
531 120 152
SIRET (siège)
531 120 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56531120152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 120 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2011
Siège social
15 RUE DE COLMAR, 68420, EGUISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPA DU VIGNOBLE

L'acquisition d'un immeuble à usage professionnel, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SPA DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SPA DU VIGNOBLE

CH

CAROLINE HAMMADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

CH

CHRISTOPHE HEBINGER

Autre

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

,F

, HEBINGER, et ROHMER, née STERNBERGER FRUH

gérantes associées · de mars 2011 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SPA DU VIGNOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 EGUISHEIMSiègeActif

    531 120 152 00016 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPA DU VIGNOBLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI SPA DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPA DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPA DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPA DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SPA DU VIGNOBLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : HEBINGER (Caroline, Yvonne, Huguette, Zoé) née HAMMADI

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-18

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SPA DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SPA DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCI SPA DU VIGNOBLE est 531 120 152. Le SIRET de son siège social est 531 120 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56531120152.

Qui dirige SCI SPA DU VIGNOBLE ?

SCI SPA DU VIGNOBLE est dirigée par CAROLINE HAMMADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPA DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCI SPA DU VIGNOBLE est situé 15 rue de Colmar, 68420 Eguisheim.

SCI SPA DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPA DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPA DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPA DU VIGNOBLE.

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