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SCI SPA IMMO

Active
Siren439 870 742SCI57645 NOISSEVILLECréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 870 742. Son siège social est situé 35 rue Principale Mr Labourroire Stephane, 57645 Noisseville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE LABOURROIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPA IMMO

Dénomination
SCI SPA IMMO
SIREN
439 870 742
SIRET (siège)
439 870 742 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85439870742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 870 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
35 RUE PRINCIPALE MR LABOURROIRE STEPHANE, 57645, NOISSEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPA IMMO

ACQUISITION, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SPA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPA IMMO

SL

STEPHANE LABOURROIRE

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SPA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57645 NOISSEVILLESiègeActif

    439 870 742 00012 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SPA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPA IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SPA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI SPA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI SPA IMMO est 439 870 742. Le SIRET de son siège social est 439 870 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439870742.

Qui dirige SCI SPA IMMO ?

SCI SPA IMMO est dirigée par STEPHANE LABOURROIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SPA IMMO ?

Le siège social de SCI SPA IMMO est situé 35 rue Principale Mr Labourroire Stephane, 57645 Noisseville.

SCI SPA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPA IMMO.

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