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SCI SPAIN

Active
Siren453 820 730Société civile43210 BAS-EN-BASSETCréée le 03 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPAIN est une société civile immatriculée le 3 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 820 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de Saint Julien, 43210 Bas-en-Basset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELLE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPAIN

Dénomination
SCI SPAIN
SIREN
453 820 730
SIRET (siège)
453 820 730 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78453820730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 820 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2004
Siège social
27 AV DE SAINT JULIEN, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SPAIN

ACHAT,GESTION ET VENTE DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI SPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAIN

JS

JACOB SPAIN

Autre

AS

AMBER SPAIN

Autre

MD

MICHELLE DUMAS

Gérant

CS

CHARITY SPAIN

Autre

Établissements de SCI SPAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    453 820 730 00027 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    453 820 730 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    SPAIN Raymond Michael nom d'usage : SPAIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI SPAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAIN ?

Le numéro SIREN de SCI SPAIN est 453 820 730. Le SIRET de son siège social est 453 820 730 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453820730.

Qui dirige SCI SPAIN ?

SCI SPAIN est dirigée par MICHELLE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAIN ?

Le siège social de SCI SPAIN est situé 27 av de Saint Julien, 43210 Bas-en-Basset.

SCI SPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAIN.

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