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SCI SPAM

Active
Siren938 542 255SCI59850 NieppeCréée le 16 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 542 255, SCI SPAM est une SCI créée le 16 décembre 2024. Elle est domiciliée 216 RUE Georges Bizet, 59850 Nieppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPAM

Dénomination
SCI SPAM
SIREN
938 542 255
SIRET (siège)
938 542 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17938542255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 542 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2024
Siège social
216 RUE Georges Bizet, 59850, Nieppe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAM

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI SPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAM

SC

Stéphane CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

PV

Paméla VIDOCGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

N

N B R Développement

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI SPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59850 NieppeSiègeActif

    938 542 255 00014 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-27

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI SPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAM ?

Le numéro SIREN de SCI SPAM est 938 542 255. Le SIRET de son siège social est 938 542 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17938542255.

Qui dirige SCI SPAM ?

SCI SPAM est dirigée par Stéphane CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAM ?

Le siège social de SCI SPAM est situé 216 RUE Georges Bizet, 59850 Nieppe.

SCI SPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAM.

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