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SCI SPARTACUS

Active
Siren849 673 397SCI67540 OSTWALDCréée le 08 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 673 397, SCI SPARTACUS est une SCI créée le 8 avril 2019. Elle est domiciliée 13 rue des Faisans, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATTHIEU LAURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPARTACUS

Dénomination
SCI SPARTACUS
SIREN
849 673 397
SIRET (siège)
849 673 397 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77849673397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 673 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2019
Siège social
13 RUE DES FAISANS, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPARTACUS

L'acquisition des biens immobiliers. L'administration et l'exploitation par bail, location.

Finances de SCI SPARTACUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPARTACUS

ML

MATTHIEU LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

S

SC GROUPE ML INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SPARTACUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    849 673 397 00014 · ouvert le 07 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPARTACUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPARTACUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPARTACUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPARTACUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTACUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPARTACUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPARTACUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPARTACUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-02-07

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI SPARTACUS

Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTACUS ?

Le numéro SIREN de SCI SPARTACUS est 849 673 397. Le SIRET de son siège social est 849 673 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77849673397.

Qui dirige SCI SPARTACUS ?

SCI SPARTACUS est dirigée par MATTHIEU LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPARTACUS ?

Le siège social de SCI SPARTACUS est situé 13 rue des Faisans, 67540 Ostwald.

SCI SPARTACUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPARTACUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPARTACUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTACUS.

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