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SCI SPARTE - FDL

Active
Siren440 259 984SCI75016 PARISCréée le 18 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI SPARTE - FDL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 259 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Leonard de Vinci Chez Dominos Services, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINOS SERVICES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPARTE - FDL

Dénomination
SCI SPARTE - FDL
SIREN
440 259 984
SIRET (siège)
440 259 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28440259984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 259 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
20 RUE LEONARD DE VINCI CHEZ DOMINOS SERVICES, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPARTE - FDL

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR DE CES BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SPARTE - FDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SPARTE - FDL

F

FONCIERE DE LYS

Autre

M

MAZARIN INVEST

Autre

D

DOMINOS SERVICES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AD

Alain Paul Robert Driancourt,

Gérant · jusqu'à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SPARTE - FDL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    440 259 984 00019 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPARTE - FDL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI SPARTE - FDL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPARTE - FDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SPARTE - FDL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPARTE - FDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SPARTE - FDL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Driancourt, Alain Paul Robert, nomination du Gérant non associé : DOMINOS SERVICES

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SPARTE - FDL

Quel est le numéro SIREN de SCI SPARTE - FDL ?

Le numéro SIREN de SCI SPARTE - FDL est 440 259 984. Le SIRET de son siège social est 440 259 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440259984.

Qui dirige SCI SPARTE - FDL ?

SCI SPARTE - FDL est dirigée par DOMINOS SERVICES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPARTE - FDL ?

Le siège social de SCI SPARTE - FDL est situé 20 rue Leonard de Vinci Chez Dominos Services, 75016 Paris.

SCI SPARTE - FDL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPARTE - FDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPARTE - FDL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPARTE - FDL.