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SCI SPAS

Active
Siren109 208 223SCI59131 ROUSIESCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 208 223, SCI SPAS est une SCI créée le 31 août 2026. Elle est domiciliée 15 rue du chemin Vert, 59131 Rousies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Fabien FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPAS

Dénomination
SCI SPAS
SIREN
109 208 223
SIRET (siège)
109 208 223 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03109208223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 208 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2026
Siège social
15 RUE DU CHEMIN VERT, 59131, ROUSIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAS

FF

Fabien FERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

H

HELF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI SPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59131 ROUSIESSiègeActif

    109 208 223 00015 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-08-26

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

Questions fréquentes sur SCI SPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAS ?

Le numéro SIREN de SCI SPAS est 109 208 223. Le SIRET de son siège social est 109 208 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03109208223.

Qui dirige SCI SPAS ?

SCI SPAS est dirigée par Fabien FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAS ?

Le siège social de SCI SPAS est situé 15 rue du chemin Vert, 59131 Rousies.

SCI SPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAS.

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