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SCI SPCM 91

Active
Siren494 222 862SCI91330 YERRESCréée le 08 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPCM 91 est une SCI immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 222 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Danielle Casanova, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BLANDIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SPCM 91

Dénomination
SCI SPCM 91
SIREN
494 222 862
SIRET (siège)
494 222 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27494222862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 222 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2007
Siège social
2 RUE DANIELLE CASANOVA, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPCM 91

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI SPCM 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPCM 91

SB

SYLVIE BLANDIN

Gérant

Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans

SM

SYLVIE MARTINET

Autre

Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans

PM

PASCAL MARTINET

Autre

Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SPCM 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeActif

    494 222 862 00018 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPCM 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPCM 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPCM 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPCM 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPCM 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SPCM 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPCM 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPCM 91

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Questions fréquentes sur SCI SPCM 91

Quel est le numéro SIREN de SCI SPCM 91 ?

Le numéro SIREN de SCI SPCM 91 est 494 222 862. Le SIRET de son siège social est 494 222 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27494222862.

Qui dirige SCI SPCM 91 ?

SCI SPCM 91 est dirigée par SYLVIE BLANDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPCM 91 ?

Le siège social de SCI SPCM 91 est situé 2 rue Danielle Casanova, 91330 Yerres.

SCI SPCM 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPCM 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPCM 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPCM 91.

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