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SCI SPDA

Active
Siren448 448 753SCI89100 SensCréée le 12 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 448 753. Elle est domiciliée 20 BD du Mail, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE PAUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPDA

Dénomination
SCI SPDA
SIREN
448 448 753
SIRET (siège)
448 448 753 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18448448753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 448 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2003
Siège social
20 BD du Mail, 89100, Sens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPDA

Acquisition et administration de biens immobiliers

Finances de SCI SPDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPDA

SP

SYLVIE PAUL

Gérant

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

DP

DOMINIQUE PAQUIS

Gérant

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

D

DIVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI SPDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SensSiègeActif

    448 448 753 00021 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPDA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SPDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SPDA. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI SPDA

Quel est le numéro SIREN de SCI SPDA ?

Le numéro SIREN de SCI SPDA est 448 448 753. Le SIRET de son siège social est 448 448 753 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448448753.

Qui dirige SCI SPDA ?

SCI SPDA est dirigée par SYLVIE PAUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPDA ?

Le siège social de SCI SPDA est situé 20 BD du Mail, 89100 Sens.

SCI SPDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPDA.

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