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SCI SPES

Active
Siren920 340 882SCI76100 ROUENCréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 340 882, SCI SPES est une SCI créée le 13 octobre 2022. Son siège social est situé 10 rue Saint Sever, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC DUBEAUREPAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPES

Dénomination
SCI SPES
SIREN
920 340 882
SIRET (siège)
920 340 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11920340882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 340 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
10 RUE SAINT SEVER, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPES

Acquisition, construction, administration, exploitation et locations d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPES

JD

JEAN-MARC DUBEAUREPAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

AG

ANNE-MARIE GUILBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    920 340 882 00017 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-09-15

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-09-15

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI SPES

Quel est le numéro SIREN de SCI SPES ?

Le numéro SIREN de SCI SPES est 920 340 882. Le SIRET de son siège social est 920 340 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11920340882.

Qui dirige SCI SPES ?

SCI SPES est dirigée par JEAN-MARC DUBEAUREPAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPES ?

Le siège social de SCI SPES est situé 10 rue Saint Sever, 76100 Rouen.

SCI SPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPES.

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