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SCI SPHERE

Active
Siren812 830 297Société civile70190 RIOZCréée le 30 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

SCI SPHERE est une société civile immatriculée le 30 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 830 297. Son siège social est situé 6 rue Benjamin Franklin Bp 10, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER ESTEVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SPHERE

Dénomination
SCI SPHERE
SIREN
812 830 297
SIRET (siège)
812 830 297 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46812830297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 830 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2015
Siège social
6 RUE BENJAMIN FRANKLIN BP 10, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPHERE

L'acquisition et/ou la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation. Souscription d'emprunts en vue d'acquisitions et réalisation de tous travaux d'amélioration ou d'aménagement. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social. La garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataires dans le ou les immeubles dont elle détient la propriété. La location desdits biens. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de SCI SPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPHERE

J

JALIENA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

OE

OLIVIER ESTEVES

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

JE

JEANNE ESTEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI SPHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeActif

    812 830 297 00014 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPHERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPHERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPHERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-30 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI SPHERE

Quel est le numéro SIREN de SCI SPHERE ?

Le numéro SIREN de SCI SPHERE est 812 830 297. Le SIRET de son siège social est 812 830 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46812830297.

Qui dirige SCI SPHERE ?

SCI SPHERE est dirigée par OLIVIER ESTEVES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPHERE ?

Le siège social de SCI SPHERE est situé 6 rue Benjamin Franklin Bp 10, 70190 Rioz.

SCI SPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPHERE.

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