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SCI SPICA

Active
Siren399 855 386SCI83240 Cavalaire-sur-MerCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 855 386, SCI SPICA est une SCI créée le 1er février 1995. Son siège social est situé 99 AV Darius Milhaud LES TERRASSES DE LA BAIE, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE SPICA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SPICA

Dénomination
SCI SPICA
SIREN
399 855 386
SIRET (siège)
399 855 386 00047
N° TVA intracommunautaire
FR53399855386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 855 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1995
Siège social
99 AV Darius Milhaud LES TERRASSES DE LA BAIE, 83240, Cavalaire-sur-Mer
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SPICA

Propriété, gestion, exploitation par bail, location des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par achat, échange, et toutes opérations pouvant s'y rapportant

Finances de SCI SPICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPICA

ES

EVELYNE SPICA

Autre

MS

MARTINE SPICA

Autre

Anciens dirigeants (1)

DF

devient gérant. SPICA Martine nom d'usage : FRANCO devient gérant. SPICA Louis nom d'usage : SPICA n'est plus gérant. IAFRATE Bianca Giovanna nom d'usage : SPICA n'est plus gérant FALZETTA

SPICA Evelyne Dominique nom d'usage · de octobre 2019 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SPICA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83240 Cavalaire-sur-MerSiègeActif

    399 855 386 00047 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    399 855 386 00013 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    399 855 386 00021 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEFermé

    399 855 386 00039 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPICA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SPICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPICA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2025-06-18 · Début d'activité : 2025-06-06

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SPICA Evelyne Dominique nom d'usage : FALZETTA devient gérant. SPICA Martine nom d'usage : FRANCO devient gérant. SPICA Louis nom d'usage : SPICA n'est plus gérant. IAFRATE Bianca Giovanna nom d'usage : SPICA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur SCI SPICA

Quel est le numéro SIREN de SCI SPICA ?

Le numéro SIREN de SCI SPICA est 399 855 386. Le SIRET de son siège social est 399 855 386 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399855386.

Qui dirige SCI SPICA ?

SCI SPICA est dirigée par EVELYNE SPICA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPICA ?

Le siège social de SCI SPICA est situé 99 AV Darius Milhaud LES TERRASSES DE LA BAIE, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI SPICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPICA.

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