SCI SPICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPICE est une société civile immatriculée le 22 août 2023 sous le numéro SIREN 978 639 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL du Dix-Huit Juin 1940, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Albane-Désirée de QUILLACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI SPICE
INSEE- Dénomination
- SCI SPICE
- SIREN
- 978 639 110
- SIRET (siège)
- 978 639 110 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09978639110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 639 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2023
- Siège social
- 4 PL du Dix-Huit Juin 1940, 75006, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPICE
l'acquisition, la gestion et la détention de biens et de droits immobiliers et, en particulier, l'acquisition d'un bien immobilier sis 148, boulevard du Montparnasse 75014 Paris
Finances de SCI SPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPICE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SPICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
978 639 110 00011 · ouvert le 14 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SPICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026011115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-85.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-16.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-22 · Début d'activité : 2023-08-14
- création
Date d'effet : 22 août 2023
Questions fréquentes sur SCI SPICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SPICE ?
Le numéro SIREN de SCI SPICE est 978 639 110. Le SIRET de son siège social est 978 639 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09978639110.
Qui dirige SCI SPICE ?
SCI SPICE est dirigée par Albane-Désirée de QUILLACQ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPICE ?
Le siège social de SCI SPICE est situé 4 PL du Dix-Huit Juin 1940, 75006 Paris.
SCI SPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPICE.
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