SCI SPINOZA
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SPINOZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 976 755. Elle est domiciliée 464 rue de la Terrasse, 24260 Le Bugue. SCI SPINOZA relève du secteur autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). Elle est dirigée par GUILLAUME SPINOZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPINOZA
INSEE- Dénomination
- SCI SPINOZA
- SIREN
- 818 976 755
- SIRET (siège)
- 818 976 755 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11818976755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 976 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 10 mars 2016
- Siège social
- 464 RUE DE LA TERRASSE, 24260, LE BUGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPINOZA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location de tous biens immobiliers, la mise à disposition à titre onéreux ou à titre gratuit, la vente
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Finances de SCI SPINOZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPINOZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI SPINOZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24260 LE BUGUESiègeActif
818 976 755 00012 · ouvert le 26 février 2016 · NAF 4719B
Documents juridiques de SCI SPINOZA
INPIConformité de SCI SPINOZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPINOZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPINOZA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/12024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 97-45.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-45.144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-40.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPINOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SPINOZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-26
- création
Date d'effet : 10 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI SPINOZA
Quel est le numéro SIREN de SCI SPINOZA ?
Le numéro SIREN de SCI SPINOZA est 818 976 755. Le SIRET de son siège social est 818 976 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11818976755.
Qui dirige SCI SPINOZA ?
SCI SPINOZA est dirigée par GUILLAUME SPINOZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPINOZA ?
Le siège social de SCI SPINOZA est situé 464 rue de la Terrasse, 24260 Le Bugue.
SCI SPINOZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPINOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPINOZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPINOZA.
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