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SCI SPIRALE

Active
Siren484 606 736SCI14130 SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPSCréée le 06 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 606 736, SCI SPIRALE est une SCI créée le 6 octobre 2023. Elle est domiciliée 811 Rte du Breuil en Auge, 14130 Saint-Philbert-des-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS COMPAGNON DE LA SERVETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPIRALE

Dénomination
SCI SPIRALE
SIREN
484 606 736
SIRET (siège)
484 606 736 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31484606736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 606 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2023
Siège social
811 RTE DU BREUIL EN AUGE, 14130, SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SPIRALE

La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration et exploitation

Finances de SCI SPIRALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPIRALE

JC

JEAN-FRANCOIS COMPAGNON DE LA SERVETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

FM

FRANCOISE MASTINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SPIRALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPSSiègeActif

    484 606 736 00029 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 60000 BEAUVAISFermé

    484 606 736 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPIRALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPIRALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPIRALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPIRALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPIRALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPIRALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPIRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPIRALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-09-21

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI SPIRALE

Quel est le numéro SIREN de SCI SPIRALE ?

Le numéro SIREN de SCI SPIRALE est 484 606 736. Le SIRET de son siège social est 484 606 736 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484606736.

Qui dirige SCI SPIRALE ?

SCI SPIRALE est dirigée par JEAN-FRANCOIS COMPAGNON DE LA SERVETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPIRALE ?

Le siège social de SCI SPIRALE est situé 811 Rte du Breuil en Auge, 14130 Saint-Philbert-des-Champs.

SCI SPIRALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPIRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPIRALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPIRALE.

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