SCI SPMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 208 592. Elle est domiciliée Lacour, 24300 Javerlhac-la-Chapelle-St-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MATHIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SPMI
INSEE- Dénomination
- SCI SPMI
- SIREN
- 490 208 592
- SIRET (siège)
- 490 208 592 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490208592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 208 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2006
- Siège social
- LACOUR, 24300, JAVERLHAC-LA-CHAPELLE-ST-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPMI
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SPMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SPMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24300 JAVERLHAC-LA-CHAPELLE-ST-ROBERTSiègeActif
490 208 592 00017 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SPMI
INPIComptes annuels de SCI SPMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024015292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SPMI
Quel est le numéro SIREN de SCI SPMI ?
Le numéro SIREN de SCI SPMI est 490 208 592. Le SIRET de son siège social est 490 208 592 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490208592.
Qui dirige SCI SPMI ?
SCI SPMI est dirigée par PHILIPPE MATHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPMI ?
Le siège social de SCI SPMI est situé Lacour, 24300 Javerlhac-la-Chapelle-St-Robert.
SCI SPMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPMI.
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