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SCI SPOL

Active
Siren484 009 790SCI28480 ARGENVILLIERSCréée le 12 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SPOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 009 790. Son siège social est situé OURSIERES Oursières, 28480 Argenvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SPOL

Dénomination
SCI SPOL
SIREN
484 009 790
SIRET (siège)
484 009 790 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07484009790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 009 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
OURSIERES Oursières, 28480, ARGENVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPOL

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation, la location, la vente en totalité ou par partie et l'échange de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPOL

PS

PHILIPPE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

PS

PAUL SIMON

Autre

Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 ARGENVILLIERSSiègeActif

    484 009 790 00011 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI SPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SPOL ?

Le numéro SIREN de SCI SPOL est 484 009 790. Le SIRET de son siège social est 484 009 790 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07484009790.

Qui dirige SCI SPOL ?

SCI SPOL est dirigée par PHILIPPE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPOL ?

Le siège social de SCI SPOL est situé OURSIERES Oursières, 28480 Argenvilliers.

SCI SPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPOL.

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