SCI SPONTINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SPONTINI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1995, identifiée par le SIREN 400 158 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Vla Spontini, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MANFRED DR WIETEK, gérant.
Fiche d'identité de SCI SPONTINI
INSEE- Dénomination
- SCI SPONTINI
- SIREN
- 400 158 267
- SIRET (siège)
- 400 158 267 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00400158267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 158 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 1995
- Siège social
- 7 VLA SPONTINI, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPONTINI
L'ACQUISITION, LA GESTION SOUS FORME DE LOCATION OU SOUS D'AUTRES FORMES, ET L'ENTRETIEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS 7 VILLA SPONTINI 75116 PARIS
Finances de SCI SPONTINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPONTINI
INSEEÉtablissements de SCI SPONTINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
400 158 267 00015 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SPONTINI
INPIComptes annuels de SCI SPONTINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPONTINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPONTINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPONTINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPONTINI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08685
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/14983
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2011 · N° 09/24411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-20.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPONTINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPONTINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1995
Questions fréquentes sur SCI SPONTINI
Quel est le numéro SIREN de SCI SPONTINI ?
Le numéro SIREN de SCI SPONTINI est 400 158 267. Le SIRET de son siège social est 400 158 267 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00400158267.
Qui dirige SCI SPONTINI ?
SCI SPONTINI est dirigée par MANFRED DR WIETEK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPONTINI ?
Le siège social de SCI SPONTINI est situé 7 Vla Spontini, 75016 Paris.
SCI SPONTINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPONTINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPONTINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPONTINI.
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