CheckersProcédures

SCI SPRAL

Fermée
Siren483 760 229SCI48000 MENDERadiée le 02 novembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 760 229, SCI SPRAL est une SCI créée le 19 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot zone Artisanale de Gardes za, 48000 Mende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE CABANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI SPRAL a été radiée le 2 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SPRAL

Dénomination
SCI SPRAL
SIREN
483 760 229
SIRET (siège)
483 760 229 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67483760229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 760 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2005
Date de radiation
02 novembre 2020
Siège social
LOT ZONE ARTISANALE DE GARDES ZA, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SPRAL

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, crédit-bail immobilier ou autrement

Finances de SCI SPRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPRAL

SC

STEPHANE CABANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SPRAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48000 MENDESiègeFermé

    483 760 229 00011 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPRAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPRAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SPRAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 05 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00005.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès

Aucune mention de SCI SPRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPRAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-05 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00005.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : ANDRE (Marc), 2, rue Salvador Allende, 30100 Alès

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur SCI SPRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SPRAL ?

Le numéro SIREN de SCI SPRAL est 483 760 229. Le SIRET de son siège social est 483 760 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67483760229.

Qui dirige SCI SPRAL ?

SCI SPRAL est dirigée par STEPHANE CABANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SPRAL ?

Le siège social de SCI SPRAL est situé Lot zone Artisanale de Gardes za, 48000 Mende.

SCI SPRAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SPRAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2020.

SCI SPRAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SPRAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.