SCI SQUARE DE LA MADELEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 890 458, SCI SQUARE DE LA MADELEINE est une SCI créée le 28 avril 1987. Elle est domiciliée 4 Pl du Pont Guern Pont l'Abbe, 29120 Pont-l'Abbe. SCI SQUARE DE LA MADELEINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARCELLE LE COZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SQUARE DE LA MADELEINE
INSEE- Dénomination
- SCI SQUARE DE LA MADELEINE
- SIREN
- 340 890 458
- SIRET (siège)
- 340 890 458 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95340890458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 890 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1987
- Siège social
- 4 PL DU PONT GUERN PONT L'ABBE, 29120, PONT-L'ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SQUARE DE LA MADELEINE
CONSTRUCTION ET VENTE D'IMMEUBLES
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Finances de SCI SQUARE DE LA MADELEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SQUARE DE LA MADELEINE
INSEEÉtablissements de SCI SQUARE DE LA MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29120 PONT-L'ABBESiègeActif
340 890 458 00011 · ouvert le 06 mars 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SQUARE DE LA MADELEINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SQUARE DE LA MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SQUARE DE LA MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SQUARE DE LA MADELEINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 1995 · N° 94-10.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-42.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SQUARE DE LA MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SQUARE DE LA MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI SQUARE DE LA MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SQUARE DE LA MADELEINE ?
Le numéro SIREN de SCI SQUARE DE LA MADELEINE est 340 890 458. Le SIRET de son siège social est 340 890 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95340890458.
Qui dirige SCI SQUARE DE LA MADELEINE ?
SCI SQUARE DE LA MADELEINE est dirigée par MARCELLE LE COZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SQUARE DE LA MADELEINE ?
Le siège social de SCI SQUARE DE LA MADELEINE est situé 4 Pl du Pont Guern Pont l'Abbe, 29120 Pont-l'Abbe.
SCI SQUARE DE LA MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SQUARE DE LA MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SQUARE DE LA MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SQUARE DE LA MADELEINE.
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