SCI SQUARE SAINT CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SQUARE SAINT CHARLES est une SCI immatriculée le 17 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 314 404. Elle est domiciliée 15 rue Ampere, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BRODDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SQUARE SAINT CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI SQUARE SAINT CHARLES
- SIREN
- 528 314 404
- SIRET (siège)
- 528 314 404 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84528314404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 314 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- 15 RUE AMPERE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SQUARE SAINT CHARLES
acquisition administration exploitation par bail, location ou autrement de tous biens
Finances de SCI SQUARE SAINT CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SQUARE SAINT CHARLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
VIA FINANCE
Autre
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI SQUARE SAINT CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
528 314 404 00013 · ouvert le 29 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SQUARE SAINT CHARLES
INPIComptes annuels de SCI SQUARE SAINT CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SQUARE SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SQUARE SAINT CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SQUARE SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SQUARE SAINT CHARLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025022958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SQUARE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SQUARE SAINT CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-10-29
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SQUARE SAINT CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI SQUARE SAINT CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI SQUARE SAINT CHARLES est 528 314 404. Le SIRET de son siège social est 528 314 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84528314404.
Qui dirige SCI SQUARE SAINT CHARLES ?
SCI SQUARE SAINT CHARLES est dirigée par GERARD BRODDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SQUARE SAINT CHARLES ?
Le siège social de SCI SQUARE SAINT CHARLES est situé 15 rue Ampere, 01100 Oyonnax.
SCI SQUARE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SQUARE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SQUARE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SQUARE SAINT CHARLES.
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