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SCI SR 22

Active
Siren452 882 251SCI67430 BUTTENCréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

SCI SR 22 est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 882 251. Son siège social est situé 22 rue de Rahling, 67430 Butten. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN ROSSILLION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SR 22

Dénomination
SCI SR 22
SIREN
452 882 251
SIRET (siège)
452 882 251 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66452882251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 882 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2004
Siège social
22 RUE DE RAHLING, 67430, BUTTEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SR 22

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ; EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES, MISE EN PLACE DE SURETES

Finances de SCI SR 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SR 22

SG

Stéphanie GRAFF

Associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN ROSSILLION

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SR 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67430 BUTTENSiègeActif

    452 882 251 00013 · ouvert le 13 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SR 22

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SR 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SR 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SR 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SR 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SR 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SR 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SR 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSILLION Sébastien, Denis ; Associé indéfiniment responsable : ROSSILLION Stéphanie, Carmen

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI SR 22

Quel est le numéro SIREN de SCI SR 22 ?

Le numéro SIREN de SCI SR 22 est 452 882 251. Le SIRET de son siège social est 452 882 251 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452882251.

Qui dirige SCI SR 22 ?

SCI SR 22 est dirigée par SEBASTIEN ROSSILLION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SR 22 ?

Le siège social de SCI SR 22 est situé 22 rue de Rahling, 67430 Butten.

SCI SR 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SR 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SR 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SR 22.

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