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SCI SR'CASA

Active
Siren509 233 649SCI90850 ESSERTCréée le 04 décembre 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SR'CASA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 233 649. Elle est domiciliée 32 rue de Lattre de Tassigny, 90850 Essert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE LABRUYERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SR'CASA

Dénomination
SCI SR'CASA
SIREN
509 233 649
SIRET (siège)
509 233 649 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41509233649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 233 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
32 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 90850, ESSERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SR'CASA

Acquisition, construction et gestion de tous biens immobiliers situés en france, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.

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Finances de SCI SR'CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SR'CASA

MC

MARIA CORDOBA

Autre

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

FL

FABRICE LABRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI SR'CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeActif

    509 233 649 00011 · ouvert le 05 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SR'CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SR'CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SR'CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SR'CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SR'CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SR'CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SR'CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SR'CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-11-05

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI SR'CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI SR'CASA ?

Le numéro SIREN de SCI SR'CASA est 509 233 649. Le SIRET de son siège social est 509 233 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509233649.

Qui dirige SCI SR'CASA ?

SCI SR'CASA est dirigée par FABRICE LABRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SR'CASA ?

Le siège social de SCI SR'CASA est situé 32 rue de Lattre de Tassigny, 90850 Essert.

SCI SR'CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SR'CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SR'CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SR'CASA.