SCI SSC

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/2578

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-09-15 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Henry Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Journal d’annonces légales dans lequel l’insertion a été faite : Paris Normandie le 24 septembre 2022. Article R 643 - 11 : Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par requête remise ou adressée au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. La contestation est à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au Greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. Il est statué sur les contestations selon la procédure applicable devant le Juge de l’exécution. Les articles R. 311-4, R. 311-6 premier alinéa et R. 311-7 du code des procédures civiles d’exécution sont applicables. RG : 14/02578

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 2 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prolongeant, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23 juin 2011, à l'égard de la SCI S.S.C., dont la gérante est BRICOUT, épouse DENIS (Véronique), mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : M.DEJARDIN, juge commissaire suppléant : M.CLADIERE, date de cessation des paiements : 23 avril 2010

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif pour une durée de 9 ans, pris en la personne de sa gérante : BRICOURT, nom d'usage : DENIS (Véronique) ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire ; DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 23/04/2010

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif concernant, entre autre, la TRESORERIE DE PACY-SUR-EURE, pour une durée de 9 ans, pris en la personne de : BRICOUT, nom d'usage : DENIS (Véronique), gérant ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 23/04/2010

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 23/04/2011 ; prise en la personne de sa gérante : BRICOUT épouse DENIS (Véronique) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 23/04/2010

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois soit jusqu'au 23/01/2011 ; prise en la personne de la gérante BRICOUT, épouse DENIS (Véronique)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sci S.S.C., mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 23 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23/10/2010, pour la SCI S.S.C., dont la gérante : Bricoute Véronique épouse Denis, mandataire judiciaire : SCP Guérin-Diesbecq - 9, rue Ducy - Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : Dejardin, juge commissaire suppléant : Houel, date de cessation des paiements : 23 avril 2010