SCI ST AIGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,2 k€
SCI ST AIGNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2024, identifiée par le SIREN 444 935 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Mathurins, 91570 Bievres. SCI ST AIGNAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES DE BEAUCORPS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ST AIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCI ST AIGNAN
- SIREN
- 444 935 076
- SIRET (siège)
- 444 935 076 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444935076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 935 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 150,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 26 RUE DES MATHURINS, 91570, BIEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST AIGNAN
SCI PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A ST DENIS DE L'HOTEL 45 SANS ACTIVITE COMMERCIALE
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Finances de SCI ST AIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST AIGNAN
INSEEÉtablissements de SCI ST AIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91570 BIEVRESSiègeActif
444 935 076 00018 · ouvert le 24 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST AIGNAN
INPIConformité de SCI ST AIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST AIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST AIGNAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/06585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST AIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST AIGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2024-04-12 · Début d'activité : 2023-12-08
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI ST AIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST AIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCI ST AIGNAN est 444 935 076. Le SIRET de son siège social est 444 935 076 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444935076.
Qui dirige SCI ST AIGNAN ?
SCI ST AIGNAN est dirigée par YVES DE BEAUCORPS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST AIGNAN ?
Le siège social de SCI ST AIGNAN est situé 26 rue des Mathurins, 91570 Bievres.
SCI ST AIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST AIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST AIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST AIGNAN.
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