SCI ST BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST BARTH est une SCI immatriculée le 28 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 303 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue St Fare, 77470 Poincy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BARTHOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST BARTH
INSEE- Dénomination
- SCI ST BARTH
- SIREN
- 391 303 807
- SIRET (siège)
- 391 303 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70391303807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 303 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 1993
- Siège social
- 1 RUE ST FARE, 77470, POINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BARTH
gestion d'immeuble
Finances de SCI ST BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BARTH
INSEEÉtablissements de SCI ST BARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77470 POINCYSiègeActif
391 303 807 00013 · ouvert le 21 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST BARTH
INPIComptes annuels de SCI ST BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BARTH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème chambre civile - referes
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00418
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00804
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00927
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00752
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00001
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00811
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00315
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST BARTH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bartholy, Daniel René Michel, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bartholy, William Henri Marcel
- création
Date d'effet : 28 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI ST BARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BARTH ?
Le numéro SIREN de SCI ST BARTH est 391 303 807. Le SIRET de son siège social est 391 303 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391303807.
Qui dirige SCI ST BARTH ?
SCI ST BARTH est dirigée par DANIEL BARTHOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST BARTH ?
Le siège social de SCI ST BARTH est situé 1 rue St Fare, 77470 Poincy.
SCI ST BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BARTH.
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