SCI ST BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST BARTH est une SCI immatriculée le 17 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 697 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Carrieres, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST BARTH
INSEE- Dénomination
- SCI ST BARTH
- SIREN
- 839 697 810
- SIRET (siège)
- 839 697 810 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47839697810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 697 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2018
- Siège social
- 17 RUE DES CARRIERES, 49070, SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST BARTH
Propriété, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI ST BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST BARTH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ST BARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIESiègeActif
839 697 810 00019 · ouvert le 03 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST BARTH
INPIComptes annuels de SCI ST BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BARTH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre civile - referes
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02334
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00804
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00662
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00676
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Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01458
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00001
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00811
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00016
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00315
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00603
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST BARTH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-17 · Début d'activité : 2018-05-03
- création
Date d'effet : 17 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI ST BARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI ST BARTH ?
Le numéro SIREN de SCI ST BARTH est 839 697 810. Le SIRET de son siège social est 839 697 810 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47839697810.
Qui dirige SCI ST BARTH ?
SCI ST BARTH est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST BARTH ?
Le siège social de SCI ST BARTH est situé 17 rue des Carrieres, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie.
SCI ST BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BARTH.
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