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SCI ST BARTHELEMY

Active
Siren504 377 730SCI40390 Saint-Martin-de-SeignanxCréée le 28 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ST BARTHELEMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 377 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 1050 RTE de Saint Barthelemy, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS VANSIMAEYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ST BARTHELEMY

Dénomination
SCI ST BARTHELEMY
SIREN
504 377 730
SIRET (siège)
504 377 730 00032
N° TVA intracommunautaire
FR35504377730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 377 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2008
Siège social
1050 RTE de Saint Barthelemy, 40390, Saint-Martin-de-Seignanx
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ST BARTHELEMY

Achat location de biens immobiliers

Finances de SCI ST BARTHELEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST BARTHELEMY

AB

AUDREY BOISSIER DESCOMBES

Autre

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

TV

THOMAS VANSIMAYES

Autre

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

TV

THOMAS VANSIMAEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean-Marc VANSIMAYES

Gérant associé · de mai 2008 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ST BARTHELEMY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40390 Saint-Martin-de-SeignanxSiègeActif

    504 377 730 00032 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    504 377 730 00016 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    504 377 730 00024 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST BARTHELEMY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST BARTHELEMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BARTHELEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST BARTHELEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST BARTHELEMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2026-03-19 · Début d'activité : 2026-02-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-04-29

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI ST BARTHELEMY

Quel est le numéro SIREN de SCI ST BARTHELEMY ?

Le numéro SIREN de SCI ST BARTHELEMY est 504 377 730. Le SIRET de son siège social est 504 377 730 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35504377730.

Qui dirige SCI ST BARTHELEMY ?

SCI ST BARTHELEMY est dirigée par THOMAS VANSIMAEYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST BARTHELEMY ?

Le siège social de SCI ST BARTHELEMY est situé 1050 RTE de Saint Barthelemy, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

SCI ST BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BARTHELEMY.

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