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SCI ST BERNARD

Active
Siren433 345 428SCI74000 AnnecyCréée le 06 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ST BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 345 428. Son siège social est situé 15 RUE de la Préfecture La Résidence - Esc B, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE DE LA BARRE DE NANTEUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST BERNARD

Dénomination
SCI ST BERNARD
SIREN
433 345 428
SIRET (siège)
433 345 428 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04433345428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 345 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2000
Siège social
15 RUE de la Préfecture La Résidence - Esc B, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST BERNARD

L'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, commercial, professionnel ou mixte ; l'obtention de tous crédits, emprunts ; facilite de caisse, avec ou sans garantie, nécessaire à la réalisation de l'objet social ; la gestion de ces immeubles, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI ST BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST BERNARD

LD

LAURENCE DE LA BARRE DE NANTEUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DJOUDAD-LE PENRU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ST BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    433 345 428 00026 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDFermé

    433 345 428 00018 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST BERNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ST BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST BERNARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00967

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03217

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01918

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DJOUDAD - LE PENRU Michel Louis nom d'usage : DJOUDAD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DE LA BARRE DE NANTEUIL Laurence Frédérique Christiane Céline nom d'usage : DJOUDAD Laurence. DJOUDAD Michel Louis Saïd nom d'usage : DJOUDAD Michel devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI ST BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ST BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI ST BERNARD est 433 345 428. Le SIRET de son siège social est 433 345 428 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04433345428.

Qui dirige SCI ST BERNARD ?

SCI ST BERNARD est dirigée par LAURENCE DE LA BARRE DE NANTEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST BERNARD ?

Le siège social de SCI ST BERNARD est situé 15 RUE de la Préfecture La Résidence - Esc B, 74000 Annecy.

SCI ST BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST BERNARD.

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