SCI ST CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST CHARLES est une SCI immatriculée le 23 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 663 777. Son siège social est situé 25 rue St Jean Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PIRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCI ST CHARLES
- SIREN
- 410 663 777
- SIRET (siège)
- 410 663 777 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66410663777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 663 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1997
- Siège social
- 25 RUE ST JEAN THOUARCE, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST CHARLES
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI ST CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST CHARLES
INSEEÉtablissements de SCI ST CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif
410 663 777 00010 · ouvert le 23 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ST CHARLES
INPIComptes annuels de SCI ST CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST CHARLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/10580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/16315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-40.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI ST CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ST CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCI ST CHARLES est 410 663 777. Le SIRET de son siège social est 410 663 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410663777.
Qui dirige SCI ST CHARLES ?
SCI ST CHARLES est dirigée par MICHEL PIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST CHARLES ?
Le siège social de SCI ST CHARLES est situé 25 rue St Jean Thouarce, 49380 Bellevigne-en-Layon.
SCI ST CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CHARLES.
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