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SCI ST CLAUDE

Active
Siren439 898 610Société civile02390 NEUVILLETTECréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 898 610, SCI ST CLAUDE est une société civile créée le 15 novembre 2001. Son siège social est situé 29 rue Saint Claude, 02390 Neuvillette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL EVEZARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST CLAUDE

Dénomination
SCI ST CLAUDE
SIREN
439 898 610
SIRET (siège)
439 898 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75439898610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 898 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
29 RUE SAINT CLAUDE, 02390, NEUVILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST CLAUDE

la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation d'immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement en France et à l'étranger, par voie d'acquisition, de construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI ST CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST CLAUDE

ME

MICHEL EVEZARD

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI ST CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02390 NEUVILLETTESiègeActif

    439 898 610 00019 · ouvert le 10 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST CLAUDE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ST CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI ST CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI ST CLAUDE est 439 898 610. Le SIRET de son siège social est 439 898 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439898610.

Qui dirige SCI ST CLAUDE ?

SCI ST CLAUDE est dirigée par MICHEL EVEZARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST CLAUDE ?

Le siège social de SCI ST CLAUDE est situé 29 rue Saint Claude, 02390 Neuvillette.

SCI ST CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST CLAUDE.

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