SCI ST DONAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ST DONAT est une SCI immatriculée le 29 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 447 869. Elle est domiciliée Rte de Grasse Rte de Grasse, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROSTAGNO SERGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ST DONAT
INSEE- Dénomination
- SCI ST DONAT
- SIREN
- 383 447 869
- SIRET (siège)
- 383 447 869 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55383447869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 447 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 210,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 1991
- Siège social
- RTE DE GRASSE RTE DE GRASSE, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ST DONAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ST DONAT
Acquisition, administration gestion de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ST DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST DONAT
INSEEROSTAGNO SERGE
Gérant
Depuis la création (29 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI ST DONAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
383 447 869 00017 · ouvert le 29 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ST DONAT
INPIComptes annuels de SCI ST DONAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ST DONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ST DONAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ST DONAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI ST DONAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ST DONAT ?
Le numéro SIREN de SCI ST DONAT est 383 447 869. Le SIRET de son siège social est 383 447 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383447869.
Qui dirige SCI ST DONAT ?
SCI ST DONAT est dirigée par ROSTAGNO SERGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST DONAT ?
Le siège social de SCI ST DONAT est situé Rte de Grasse Rte de Grasse, 06140 Vence.
SCI ST DONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST DONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST DONAT.
Entreprises similaires
Même activité à Vence