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SCI ST GERMAIN

Active
Siren394 635 809SCI09350 FORNEXCréée le 31 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ST GERMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 635 809. Son siège social est situé à Fornex (09350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES SAINT GERMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ST GERMAIN

Dénomination
SCI ST GERMAIN
SIREN
394 635 809
SIRET (siège)
394 635 809 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32394635809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 635 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 347,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 mars 1994
Siège social
, 09350, FORNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST GERMAIN

ACQUISITON, GESTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI ST GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST GERMAIN

GS

GEORGES SAINT GERMAIN

Gérant

Depuis la création (31 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ST GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09350 FORNEXSiègeActif

    394 635 809 00012 · ouvert le 05 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ST GERMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI ST GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST GERMAIN est 394 635 809. Le SIRET de son siège social est 394 635 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394635809.

Qui dirige SCI ST GERMAIN ?

SCI ST GERMAIN est dirigée par GEORGES SAINT GERMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ST GERMAIN ?

Le siège social de SCI ST GERMAIN est situé 09350 Fornex.

SCI ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST GERMAIN.

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